CGV


CGV

CITE DU CHAMPAGNE COLLET-COGEVI
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
INDIVIDUELLES

 

ARTICLE 1 : PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à compter du 06 octobre 2016, à l’ensemble des activités et prestations organisées au sein de la CITE DU CHAMPAGNE (ci-après les « Prestations ») et vendues à une même personne physique, agissant en qualité de consommateur, par la Cité du champagne Collet-Cogevi, SARL unipersonnelle inscrite au R.C.S de Reims sous le numéro 808 904 619 dont le siège social est situé au 32 rue Jeanson 51160 AY-CHAMPAGNE, (ci-après la « CITE DU CHAMPAGNE »).
Les CGV régissent toute vente de Prestations réalisée au guichet de la CITE DU CHAMPAGNE, ou en ligne via le site Internet disponible à l’adresse http://www.citeduchampagnecolletcogevi.com/ (ci-après « le Site »).
La CITE DU CHAMPAGNE propose aux consommateurs les Prestations de spectacle et de loisirs sous forme de Billetterie (passe, abonnement, forfait, Titre d’accès combiné) et tout autre service annexe (restauration, etc.).
Le Client, tel que défini ci-après, est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente qui visent à définir les relations contractuelles entre le Client et la CITE DU CHAMPAGNE, notamment les conditions applicables à l’achat de Titre d’accès en ligne, ainsi que le Règlement de Visite, tel que défini ci-après, qui est applicable à toute visite de la CITE DU CHAMPAGNE.
La confirmation de la commande d’une Prestation entraîne la conclusion du contrat définitif et implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de son achat, étant précisé que l’achat de plus de onze (11) Titres d’accès par une même personne fait l’objet de conditions générales de vente spécifiques aux groupes, lesquelles sont disponibles sur le Site
Il est précisé conformément aux dispositions de l’article L.211-9 du Code de tourisme que l’ensemble des informations figurant sur les différents supports de communication, notamment sur les brochures et sur le Site Internet, peuvent faire objet de modifications qui seront portées à la connaissance du Client avant tout achat de Prestations. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de l’achat du Titre d’accès. La CITE DU CHAMPAGNE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, dans toute la mesure permise par la loi.
L’achat anticipé de Titre d’accès avec réservation de date et d’horaire de visite est conseillé pour préparer la visite de la CITE DU CHAMPAGNE.

 

ARTICLE 2 : DEFINITIONS


Tous les termes ci-après définis commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :
« Titre d’accès » : désigne un billet, passe, forfait ou abonnement permettant au consommateur d’accéder aux espaces de la CITE DU CHAMPAGNE à une date ou pendant une période déterminée quels que soient son mode de délivrance et son support, acheté par le Client aux guichets ou sur le Site. Les tarifs des Titres d’accès sont disponibles sur le Site. 
« Bon d’échange » désigne un titre échangeable contre une ou plusieurs Prestations organisées et vendues par la CITE DU CHAMPAGNE
« Client » : désigne toute personne physique, agissant en qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui effectue un achat de Titre d’accès sur le site ou aux guichets et accepte les Conditions Générales de Vente selon les modalités prévues à l’article 3.2 des présentes. 
« Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes conditions générales, qui ont pour objet de définir les conditions d’achat et d'utilisation des Titre d’accès par le Client, et incluent le Règlement de Visite qui leur est annexé.
« Règlement de Visite » : désigne le règlement de visite de la CITE DU CHAMPAGNE figurant en annexe aux Conditions Générales de Vente et que le Client s’engage à respecter. 

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACHAT

3.1 – MODALITES D’ACHAT 
L’achat des Prestations (ci-après la « Commande ») s’effectue :
-    au guichet de la CITE DU CHAMPAGNE, 32 bis rue Jeanson 51160 Aÿ-Champagne
-    en ligne sur le Site Internet accessible à l’adresse suivante : http://www.citeduchampagnecolletcogevi.com/
Toute Commande doit comporter les Prestations désirées, l’effectif des bénéficiaires, la date ou période de leur réalisation en fonction des disponibilités, étant précisé que l’achat de plus de neuf (9) Titres d’accès est soumis aux Conditions Générales de Vente « Groupes » applicables aux groupes.
Les horaires disponibles sont ceux accessibles sur le Site. Certains créneaux de visite peuvent être complets et donc indisponibles.
3.1.1 - Commande en ligne
Pour toute Commande en ligne, le Client est invité à renseigner son adresse e-mail et le cas échéant à s’identifier à l’aide d’un formulaire de création d’un compte client personnel. Conformément aux dispositions de l’Article 1369-5 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la Commande le Client doit prendre connaissance des de l’intégralité des CGV, les accepter sans réserve en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’Article 5.
Le Client s’engage à ne pas faire de fausses déclarations lors de la création de son compte personnel et/ou passation de commande, notamment quant à sa qualité et à ses coordonnées. 
Seul un (1) achat (une transaction) d’un maximum de onze (11) Titres d’accès par créneau horaire est autorisé par Client. 
Le Client, titulaire de la carte de paiement ayant servi au règlement de la commande, doit obligatoirement être présent lors de la visite.
3.1.2 - Confirmation de la Commande
La Commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par la CITE DU CHAMPAGNE. Le contrat de vente est alors réputé formé. Pour toute Commande de Prestations en ligne, le Client reçoit, par courriel électronique, une confirmation de la Commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des Prestations commandées. 
Ce courriel n’a pas de valeur de Titre d’accès, lequel sera délivré selon les conditions prévues à l’article 4.3 « Délivrance des Titre d’accès » ci-après. 
Le courriel de confirmation de la Commande reçu par le Client peut valoir preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige. 
En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la commande ne sera pas acceptée par la CITE DU CHAMPAGNE et en conséquence aucun contrat ne sera formé. 
Toute commande est ferme et définitive, aucune annulation ou modification par le Client ne sera possible une fois le paiement confirmé.

3.2 – MODALITES DE PAIEMENT
Pour toute Commande des Prestations le prix dans son intégralité doit être versé en une fois et en euros au moment de la passation de celle-ci. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou en espèce pour toute Commande au guichet. Le paiement en espèce réalisé par un Client ayant son domicile fiscal en France est limité à la somme de 1.000 € par Commande conformément aux dispositions des articles L 112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier. 
Sous réserve des indications contraires lors de la Commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE/ VISA, EUROCARD/MASTERCARD. Le compte bancaire du Client sera débité du prix de la Commande dès la validation finale de celle-ci. Pour toute Commande au guichet le justificatif de paiement est immédiatement délivré au Client après le règlement. 
Pour toute Commande en ligne, après vérification de la commande et acceptation des Conditions Générales de Vente dans les conditions visées ci-dessus, le Client est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé sur lequel il effectue le paiement en ligne de la commande au moyen des références de sa carte bancaire, lesquelles comprennent le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte. 
La commande, qui constitue une offre ferme du Client, est définitivement enregistrée lorsque le Client a accepté les Conditions Générales de Vente et validé son paiement. Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.
Un justificatif de paiement imprimable est automatiquement consultable par le Client, à l’issue de la Commande, sur la page de confirmation et sur le compte du Client créé à cette occasion sur le Site Internet de la CITE DU CHAMPAGNE. 
Les paiements électroniques réalisés dans le cadre des Commandes en ligne sur le Site Internet de la CITE DU CHAMPAGNE sont sécurisés par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.


ARTICLE 4 – TITRE D’ACCÈS

4.1 – RESTRICTIONS D’UTILISATION DU TITRE D’ACCÈS
Le Titre d’accès est exclusivement valable pour la visite, la date et le créneau horaire indiqués sur celui-ci. 
Le Titre d’accès ne peut être repris, ni échangé ou remboursé, sous réserve des stipulations prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout Titre d’accès étant personnel et incessible, le Titre d’accès ne peut être revendu par le Client à un tiers. À ce titre, la CITE DU CHAMPAGNE se réserve le droit de solliciter la production d’une pièce d’identité en cours de validité et pourra refuser l’accès à la CITE DU CHAMPAGNE à tout détenteur d’un Titre d’accès qui pourrait avoir été acquis de manière illicite (notamment, acquis auprès d’un tiers non autorisé à revendre le Titre d’accès ou acquis par un Client ayant fait de fausses déclarations lors de la création de son compte personnel et/ou d’une passation de commande). 
4.2 – PRIX DES TITRE D’ACCÈS
Les tarifs applicables indiqués sur les brochures, supports de communication et sur le Site Internet de la CITE DU CHAMPAGNE sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC) et payable en cette seule monnaie. De manière générale, et sauf stipulations spécifiques contraires, ne sont pas inclus dans le prix des Prestations, les frais de dossier, frais de traitement et d’expédition, les frais personnels et les assurances le cas échéant.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de visite. Il est disponible sur le Site. 
Le prix d’un Titre d’accès comprend à minima une entrée aux espaces de la CITE DU CHAMPAGNE pour une personne adulte ou un enfant (de 7 à 17 ans inclus) à la date ou à la période de validité indiquée sur ce Titre. Les enfants de moins de 7 ans bénéficient d’une entrée gratuite à la CITE DU CHAMPAGNE.
4.3 – DELIVRANCE DES TITRE D’ACCÈS
Les Titres d’accès sont remis au Client soit sous forme d’un Titre d’accès thermique ou dématérialisé (E-Titre d’accès, E-Ticket) soit sous forme d’un Bon d’Echange en ce qui concerne les passes, forfaits et abonnements. Pour toute Commande au guichet le Client se voit remettre immédiatement ses Titres d’accès thermiques. 
Pour toute Commande en ligne les Titres d’accès sont adressés au Client par courriel immédiatement après le paiement de la Commande. Le Client choisit le mode de délivrance des Titre d’accès pour chaque achat. Il a le choix entre (i) le Titre d’accès imprimable à domicile (« E-Ticket »), (ii) le Titre d’accès téléchargeable sur téléphone mobile (« M-Ticket ») ou (iii) l’envoi d’un Titre d’accès par la CITE DU CHAMPAGNE par pli recommandé dans les conditions précisées ci-dessous.
L’impression de la page de confirmation ou de l’email envoyé par la CITE DU CHAMPAGNE au Client ne constitue pas un Titre d’accès. Ce document ne pourra en aucun cas servir de Titre d’accès et permettre l’accès à la CITE DU CHAMPAGNE.
4.3.1 - Titre d’accès imprimable à domicile (e-ticket)
Les Titre d’accès imprimables à domicile sont disponibles et peuvent être imprimés par le Client jusqu’à la date de la visite réservée par le Client en cliquant sur le lien figurant dans l’email de confirmation ou dans le compte personnel du Client, accessible depuis le Site. 
Pour être valable, le E-Ticket doit être imprimé en un (1) exemplaire sur du papier blanc A4, vierge recto et verso, à partir d’une imprimante à jet d’encre ou laser. Aucun autre support, tel qu’un support électronique, n’est accepté. 
Chaque Titre d’accès est muni d’un code barre permettant l’accès à la CITE DU CHAMPAGNE. 
Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les Titre d’accès partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, le Client devra refaire l’impression de son Titre d’accès. Pour vérifier la bonne qualité d’impression, le Client doit s’assurer que les informations inscrites sur le Titre d’accès ainsi que le code barre sont bien lisibles.
En cas de perte ou de vol d’un E-Ticket ou d’une duplication d’un E-Ticket, seule la première personne présentant ledit Titre d’accès sera considérée comme étant le porteur légitime du Titre d’accès et pourra accéder à la CITE DU CHAMPAGNE. Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée par la CITE DU CHAMPAGNE lors du contrôle des Titres d’accès.
4.3.2 - Titre d’accès téléchargé sur son téléphone mobile (m-ticket)
Le Client peut choisir l’option M-Ticket. Un M-Ticket peut être téléchargé par le Client en entrant son numéro de téléphone lors de la commande et en sélectionnant ce mode de délivrance. Dès la confirmation du paiement, le Client pourra selon son choix imprimer son ticket dans les conditions prévues à l’article 4.3.1 ci-dessus et/ou le recevoir sur son smartphone.
4.3.3 - Envoi du titre d’accès matériel à domicile 
Si le délai entre la date de la commande et la date de la visite est supérieur à quinze (15) jours, le Client peut demander à ce que les Titre d’accès lui soient expédiés par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le paiement des frais de port en vigueur.
Le justificatif de paiement et les Titre d’accès sont expédiés à l’adresse d’expédition que le Client aura indiquée lors de sa commande (adresse de domicile ou autre adresse).
Si le délai entre la date de la commande et la date de la visite est de moins de quinze (15) jours, seuls le E-Ticket et le M-Ticket visés ci-dessus sont proposés à l’achat.
4.3.4 : Bon d’échange
Le Bon d’échange est toujours nominatif et valable uniquement pour la ou les personnes désignées.
Tout Client porteur d’un Bon d’échange doit se présenter à l’endroit indiqué dans la confirmation de la Commande muni d’une pièce d’identité avec photo et en cours de validité, afin de retirer un titre d’accès définitif.

 

ARTICLE 5 – ANNULATION – REMBOURSEMENT


Pour tout achat en ligne d’un Titre d’accès non daté ou valable pendant une période déterminée (ex.: Pass Saison), le Client bénéficie, conformément à l’article L.221-18 (ancien L.121-21) du Code de la consommation et la retranscription dans les textes français de la Directive Européenne 2011/83/UE, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du courriel de confirmation de la Commande. Pour se rétracter, le Client doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, à l’adresse suivante : CITE DU CHAMPAGNE Collet-Cogevi - 32bis rue Jeanson - 51160 AY-CHAMPAGNE.
Sans préjudice de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L.221-28 (ancien L.121-21-8) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat à distance des prestations « de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs », commandées sous forme d’un forfait ou séparément, pour une date ou à la périodicité déterminée. En conséquence, le Client ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les Commandes de Prestations ou de Titres d’accès datés.
Tout achat d’un Titre d’accès daté est définitif. Tout Titre d’accès daté acheté ne peut être ni repris, ni remboursé, ni échangé, ni modifié même en cas de perte ou de vol ou d’oubli lors de la visite. Aucun duplicata ne pourra être délivré au Client. 
Les offres promotionnelles sont applicables au moment de la commande et ne sont applicables qu’aux seules nouvelles Commandes. Il est également précisé que certaines offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions spécifiques et dérogatoires aux stipulations du présent article. Le Client est invité à consulter les conditions de chaque offre promotionnelle.
Toute Prestation non-utilisée par le client pour une raison non-imputable à la CITE DU CHAMPAGNE, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, à l’exception des cas prévus à l’article L211-16 du Code du tourisme.
Dans l’hypothèse où la CITE DU CHAMPAGNE serait amenée à restreindre ou à annuler les visites ou à modifier un élément essentiel de l’une des Prestations commandées par le client, ce dernier dispose d’un droit de refuser la modification proposée et d’obtenir le remboursement intégral du prix des Prestations commandées. 
Aucun remboursement ou échange ne sera effectué en cas de retard ou d’impossibilité d’accès liés au retard du Client.
La CITE DU CHAMPAGNE ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure perturbant la bonne tenue de la visite, et entraînant, le cas échéant, sa fermeture totale ou partielle au public, telle qu’une décision des autorités publiques.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCES A L’ETABLISSEMENT
6.1 – ACCUEIL ET MODALITES DE LA VISITE
Le visiteur muni de son Titre d’accès se présente à l’accueil visiteurs situé 32bis rue Jeanson 51160 Aÿ-Champagne au plus tard à l’heure indiquée sur le Titre d’accès. L’accès se fait dans l’ordre d’arrivée des visiteurs en possession d’un Titre d’accès pour le créneau horaire en cours.
La date et l’heure figurant sur le Titre d’accès correspondent au départ des visites et au contrôle d’accès. En cas d’affluence, un temps d’attente est possible.
En cas de présentation au-delà de l’heure indiquée sur le Titre d’accès, les visiteurs retardataires n’entreront que si la limite maximum de visiteurs dans le créneau horaire suivant n’est pas atteinte. Les visiteurs retardataires accéderont aux visites en fonction de l’affluence, la priorité étant donnée aux Clients respectant leurs horaires de passage.
Il est précisé qu’en cas de force majeure ou de retard imputable à l’exploitation de l’établissement, les visiteurs avec réservation accèderont aux visites dans l’ordre des réservations.
6.2 – CONTROLE DES TITRE D’ACCÈS
Un Titre d’accès daté est valable uniquement pour la ou les dates qu’il mentionne. Un Titre d’accès non daté ne garantit pas l’accès à la Cité en cas de forte affluence.
Seul le Titre d’accès avec code barre (E-Ticket imprimé, M-Ticket ou Titre d’accès matériel) est valable pour accéder à la Cité.
Tout Titre d’accès est systématiquement contrôlé au départ des visites. Ce contrôle s’effectuera sous la forme d’une lecture du code barre reproduit sur le Titre d’accès papier (E-Ticket imprimé ou Titre d’accès matériel) ou sur l’écran du téléphone mobile (M-Ticket) du Client et de la présentation du justificatif du tarif réduit (si applicable) et/ou d’une pièce d’identité en cours de validité du Client, titulaire de la carte de paiement ayant servi au règlement du Titre d’accès, qui devra être présent. La CITE DU CHAMPAGNE se réserve le droit de refuser l’accès à la Cité à tout détenteur d’un Titre d’accès acquis par le Client ne satisfaisant pas aux mesures de contrôle. 
Un Titre d’accès (thermique ou dématérialisé) endommagé, au code barre illisible ou déjà lu est considéré comme non valide.
Le Titre d’accès ne peut être revendu. À ce titre, la CITE DU CHAMPAGNE se réserve le droit de refuser l’accès à la Cité à tout détenteur d’un Titre d’accès acquis de façon illicite (notamment, acquis auprès d’un tiers non autorisé à revendre le Titre d’accès ou acquis par un Client ayant fait de fausses déclarations lors de la création d’un compte personnel et/ou d’une passation de commande).
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son ou ses Titres d’accès.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITE


La CITE DU CHAMPAGNE est responsable de la bonne exécution des Prestations commandées dans les conditions édictées dans les présentes CGV.
La responsabilité de la CITE DU CHAMPAGNE, qui n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la vente en ligne, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure. La CITE DU CHAMPAGNE n'est pas en mesure de garantir au Client que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation du Site. 
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de la CITE DU CHAMPAGNE.
La responsabilité de la CITE DU CHAMPAGNE ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client ou tout tiers à la suite d'une défaillance (i) d'accès au Site, (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et (iv), plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, lors d’une visite du Site ou lors de la passation d'une commande.
La CITE DU CHAMPAGNE ne pourra pas être tenue responsable de toute utilisation non conforme du Site et/ou du service de Billetterie en ligne par le Client ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la CITE DU CHAMPAGNE serait recherchée en raison d’un manquement du Client à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente, la CITE DU CHAMPAGNE pourra appeler le Client en garantie.
Le Client est seul responsable de son choix de commander le Titre d’accès et des modalités de délivrance du Titre d’accès. En conséquence, la CITE DU CHAMPAGNE ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre le E-Ticket ou le M-Ticket et l’environnement informatique ou le téléphone mobile du Client
La visite de la Cité est effectuée sous la seule responsabilité du Client ainsi que des tiers qui l’accompagnent dans le cas où le Client effectue un achat de deux (2) à onze (11) Titre d’accès pour un même créneau horaire. 
La CITE DU CHAMPAGNE ne peut être tenue pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par le Client et/ou les tiers qui l’accompagnent lors de la visite de la Cité  le cas échéant, tels que, sans que cette liste soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.
Notamment la CITE DU CHAMPAGNE ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable en cas de perte, vol des Titres d’accès, Bons d’échange ou des objets personnels des Clients. 
La CITE DU CHAMPAGNE ne peut voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente est imputable (i) au Client, ou (ii) au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger au contrat (tel qu’un tiers accompagnant le Client lors de la visite du monument) ou (iii) à un cas de force majeure.
La CITE DU CHAMPAGNE est seul habilitée à déterminer les conditions d’exploitation et de maintenance de l’établissement, en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul (i) du calendrier d’ouverture et des horaires d’ouverture au public des visites; (ii) des services et prestations qu’elle propose ainsi que de leurs conditions d’utilisation ; (iii) des tarifs et des modalités de vente des Prestations qu’elle propose au public; (iv) du programme de maintenance, de réparation, de réhabilitation, de rénovation de tout ou partie des équipements; (v) de la mise en œuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et des biens dans l’Etablissement.
La CITE DU CHAMPAGNE peut, à sa seule discrétion, décider de fermer l’accès au public, de tout ou partie de l’établissement, aussi longtemps que nécessaire, notamment pour la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de tout ou partie de ses équipements ou encore cas de force majeure contraignant la CITE DU CHAMPAGNE à la fermeture totale ou partielle. La responsabilité de la CITE DU CHAMPAGNE ne saurait en aucun cas être engagée à l’égard des clients se présentant à l’entrée de La Cité muni d’un Titre d’accès, du fait des décisions prises par la CITE DU CHAMPAGNE concernant les conditions d’exploitation et de maintenance.


ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 


Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que notamment logos, marques, noms de domaine, titres, images ou autres contenus mis à disposition par la CITE DU CHAMPAGNE) sont la propriété de la CITE DU CHAMPAGNE ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
Le Site Internet de La CITE DU CHAMPAGNE relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos ou signes distinctifs à partir du Site sans l'autorisation expresse et écrite du La CITE DU CHAMPAGNE, est donc prohibée au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre des présentes CGV le CITE DU CHAMPAGNE est amené à collecter auprès des Clients certaines informations et données à caractère personnel, telles que nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse sans que cette liste ne soit limitative. Ces données font l’objet de traitements automatisés dont la finalité est la gestion des Commandes et l’exécution des Prestations. 
Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter les commandes et proposer les services en ligne. Si le Client ne renseigne pas les champs identifiés comme obligatoires, la CITE DU CHAMPAGNE ne pourra pas traiter les commandes et fournir les services. En particulier, la CITE DU CHAMPAGNE ne pourra pas contacter le Client en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou d’étage de la visite pour laquelle les Titre d’accès ont été achetés, lorsque cela est possible.
Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de la CITE DU CHAMPAGNE et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf si le Client a accepté expressément de recevoir les offres du CITE DU CHAMPAGNE et/ou de ses partenaires en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de la Commande.
Les données sont conservées dans le compte personnel du Client disponible sur le Site, pour permettre de mener à bien et de faciliter chaque transaction depuis le Site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° n° 1983063 et chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant à exercer auprès de : La CITE DU CHAMPAGNE - 32bis rue Jeanson,  51160 Aÿ-Champagne.
ARTICLE 10 – RESILIATION DE COMPTE
Le Client peut résilier son compte personnel à tout moment en se connectant sur son espace personnel pour formuler sa demande.
La CITE DU CHAMPAGNE se réserve le droit de résilier le compte personnel du Client de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants : 
• utilisation du service de Billetterie ou du Site contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la CITE DU CHAMPAGNE et/ou à ceux d'un tiers ;
• acte affectant le fonctionnement du service de Billetterie en ligne ou du Site ;
• perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe ;
• tout autre manquement de la part du Client à ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente.
La CITE DU CHAMPAGNE ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’encontre du Client ou à l'encontre de tiers pour la résiliation d’un compte personnel intervenue dans les conditions prévues au présent article. 
Le compte personnel du Client sera clôturé. 


ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE


Les obligations de la CITE DU CHAMPAGNE sont automatiquement suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, en cas d’inexécution liée à un événement de force majeure ou de cas fortuits, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive: intempérie, inondation, incendie, épidémie, attentat, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, grève ou lockout à la CITE DU CHAMPAGNE. La CITE DU CHAMPAGNE informera le Client de la survenance d’un tel évènement par tout moyen. Dans ce cas, la CITE DU CHAMPAGNE peut proposer au Client une autre date de consommation des Prestations commandées et impactées par le cas de force majeure.

ARTICLE 12 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE


Conformément à l’article L.213-1 (ancien L.134-2) du Code de la consommation, pour toute Commande réalisée en ligne sur le Site Internet de la CITE DU CHAMPAGNE portant sur un montant supérieur ou égal à 120 €, ce dernier assure la conservation de l’écrit constatant la Commande du Client pendant une durée de dix ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la Commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.
Les registres informatisés de la CITE DU CHAMPAGNE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles. 
Le Client accepte que toutes les correspondances et/ou communications et/ ou transmissions d’information ayant lieu avec la CITE DU CHAMPAGNE par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.


ARTICLE 13 - NULLITÉ


Si l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.


ARTICLE 14 - RECLAMATIONS


Toute réclamation afférente à la réservation des Prestations ou leur exécution doit être adressée à La CITE DU CHAMPAGNE - 32bis rue Jeanson,  51160 Aÿ-Champagne par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt (20) jours à compter de l’exécution des Prestations accompagnée de tous justificatifs (Titre d’accès, Bons d’échange) délivrés au Client dans le cadre de sa Commande. Pour toute Commande réalisée en ligne, les réclamations pourront également être formulées sur le Site Internet de la CITE DU CHAMPAGNE (à la rubrique « Contact »). Tout Client n’ayant pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation dans les soixante (60) jours après la saisine de la CITE DU CHAMPAGNE, peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage selon les modalités fixées sur le site www.mtv.travel/ et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de la CITE DU CHAMPAGNE.


ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES


Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 (ancien L.133-4) du Code de consommation, en cas de survenance d’un différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV, le Client résidant en France ou dans un autre État membre de l’Union Européenne au moment de son achat, peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges. À cet effet, la CITE DU CHAMPAGNE garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage selon les modalités fixées sur le site www.mtv.travel/ et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de La CITE DU CHAMPAGNE.
Le Client résidant en France ou dans un autre État membre de l’Union Européenne au moment de son achat peut également consulter la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges et y recourir en vue de la résolution amiable de tout litige contractuel qui l’opposerait à la CITE DU CHAMPAGNE dans le cadre des présentes. 
Enfin, le Client peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.mediation-conso.fr/) afin de bénéficier de l’assistance et des informations nécessaires pour être orienté vers l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétente dans un autre État membre.
A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté, par la partie la plus diligente devant le tribunal français territorialement compétent.


ARTICLE 16 – ELECTION DE DOMICILE


Pour l’exécution des présentes et des actes qui en seraient la suite ou conséquences, les parties font élection de domicile savoir : 
Pour la CITE DU CHAMPAGNE : La CITE DU CHAMPAGNE - 32bis rue Jeanson,  51160 Aÿ-Champagne. 
Pour le Client : A l’adresse indiquée par lui lors de la commande.
 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LIVRAISON DE CHAMPAGNE
CLIENT PARTICULIERS


Dénomination sociale : LA CITE COLLET – COGEVI
Siège Social : 32bis rue Jeanson 51160 AY-CHAMPAGNE, France
Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro SIRET 80890461900018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 73 808 904 619

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la Cité Collet-Cogevi (ci-après « la Cité du Champagne » ou « le Vendeur ») et l’acquéreur (ci-après « l’Acquéreur ») et les conditions applicables à tout achat (hors achats de billetterie et locations d’espaces pour lesquels des conditions générales de ventes spécifiques s’appliquent) effectué en boutique, par le biais de vente à distance ou par tout autre moyen, dans les conditions ci-après définies.
Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent intégralement les relations entre La Cité Collet-Cogevi et l’acquéreur.
L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’Acquéreur des présentes conditions de vente dont l’Acquéreur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acquéreur déclare d’une part que l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les Acquéreurs professionnels qui souhaitent commander des Produits peuvent s’adresser directement au service commercial (Tel : 0326559888 et email : cite@champagne-collet.com) de La Cité du Champagne.
La Cité Collet-Cogevi se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec une acquisition personnelle notamment quant au volume des Produits commandés.
La Cité Collet-Cogevi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acquéreur.
1.1 Protection des mineurs – Consommation d’alcool
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’Acquéreur s’engage, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande et avoir la capacité d’acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

Article 2. Produits

Les Produits disponibles sont les produits proposés par le vendeur à l’acquéreur à la date de leur présentation par le vendeur. 
Chaque Produit proposé est accompagné d’une fiche de présentation qui présente ses caractéristiques essentielles. Cette fiche comprend notamment une photographie du Produit et un descriptif. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les Produits, qu’ils soient standards ou personnalisés, n'ont aucun caractère contractuel et n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.
Les offres sont valables jusqu’à la date de validité précisée sur le bon de commande.
En cas de rupture de stocks, le vendeur en prévient l’acquéreur. 
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande de l’Acquéreur, le Vendeur s'engage à l’en informer dans les meilleurs délais par e-mail. Il lui proposera, au choix de l’Acquéreur et sans frais supplémentaires, soit le remplacement par un Produit équivalent, soit l'annulation de l’intégralité de sa commande, soit le maintien de la commande seulement pour le(s) Produit(s) qui seraient disponible(s), le montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) et leurs frais d’envoi étant remboursés à l’Acquéreur, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de remboursement par l’Acquéreur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant affichés en boutique et figurant sur les bons de commande sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Cité du Champagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acquéreur.
Les prix des Produits indiqués correspondent aux prix toutes taxes comprises, incluant participation aux frais de préparation logistique, hors participation aux frais d’expédition – sauf mention expressément stipulée dans le bon de commande en vigueur.
Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acquéreur au moment de sa commande.

Article 4. Commande

Pour passer commande, l’Acquéreur devra renseigner le formulaire de commande en indiquant notamment son nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone. Lors de son inscription, l’Acquéreur s’engage à fournir des informations à caractère personnel complètes et exactes, ainsi qu’à les remettre à jour si nécessaire. L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. A ce titre, les mineurs de moins de 18 ans sont dans l’incapacité d’acquérir un quelconque produit auprès du vendeur. 
Pour passer une commande à distance, l’Acquéreur doit suivre les étapes suivantes :
1.    L’Acquéreur sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et leur quantité et complète le bon de commande en calculant le montant total du coût de sa commande et le vérifie. En cas d’erreur, le vendeur se réserve le droit de corriger le montant de la commande de l’Acquéreur. Le vendeur transmettra alors à l’Acquéreur par e-mail le récapitulatif de sa commande comportant le(s) montant(s) rectifiés)
2.    Une fois son bon de commande complété et signé, l’Acquéreur adressera celui-ci au vendeur par e-mail à l’adresse cite@champagne-collet.com.
3    Le Vendeur adressera en retour à l’Acquéreur un e-mail accusant réception de sa commande, lui communiquant un numéro de commande et le récapitulatif de celle-ci ainsi qu’un lien unique sécurisé dirigeant vers la plateforme de transactions du prestataire de paiement où l’Acquéreur indique ses informations bancaires et confirme son paiement.
4    Une fois le paiement validé, l’Acquéreur recevra une confirmation de paiement par e-mail. Parallèlement, le Vendeur adressera par e-mail à l’Acquéreur une confirmation de commande avec la facture acquittée correspondante ainsi que les informations concernant la livraison des produits.
Le paiement emporte la validation de la commande. Toute commande non validée ne pourra pas être honorée. Ainsi, le simple fait d’adresser un bon de commande au vendeur ne vaut pas validation de la commande.
4.1 : Refus d’une commande
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, La Cité Collet-Cogevi se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acquéreur en cas de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans ce cas La Cité Collet-Cogevi en informera l’Acquéreur.
En cas d’envoi de la commande à l’Acquéreur, La Cité Collet-Cogevi sera en droit de demander à l’Acquéreur de renvoyer les Produits dans l’emballage d’origine ou équivalent.

Article 5. Facturation

Une facture détaillée sera émise pour chaque commande. Elle sera envoyée par e-mail à l’Acquéreur.

Article 6. Modalités de paiement

L’Acquéreur a la possibilité d’utiliser les cartes de paiement suivantes : Carte Visa / MasterCard / Carte Bleue.
L’Acquéreur doit être le titulaire de la carte utilisée. L’Acquéreur sera redirigé vers la plateforme de transactions de l’organisme bancaire prestataire de paiement JEPAIEENLIGNE de la Caisse d’Epargne. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Acquéreur lors de la transaction bancaire.
Il est expressément convenu que les moyens de paiement autres que ceux énumérés ci-avant (chèques, espèces, etc.) ne seront pas acceptés.
Le transfert de propriété du Produit à l’Acquéreur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par La Cité Collet-Cogevi.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine (incluant la Corse), Belgique, Allemagne, Angleterre, Ecosse, Italie, Irlande du Nord, Luxembourg, Pays-Bas, Pays de Galle. Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Portugal, République d'Irlande, République Tchèque,    Slovaquie, Slovénie, Suède.
La livraison est effectuée par la société MBE (Mail Boxes Etc.) - 76-78 rue Chanzy - 51100 Reims via UPS ou TNT. Les délais de livraison standards sont compris entre 24h et 7 jours (sauf événements exceptionnels) et s’effectuent les jours ouvrés.
Une fois la commande terminée, l’Acquéreur sera informé par e-mail de l’expédition de la commande ainsi que d’une estimation du jour et de l’heure de livraison. L’Acquéreur pourra suivre son colis, en se rendant sur le site du transporteur et en saisissant son numéro de suivi fourni par e-mail lors de l’expédition de sa commande.
L’Acquéreur pourra modifier la date de livraison en suivant la procédure indiquée.
Le jour de la livraison, un email et/ou sms sera envoyé afin de communiquer une plage horaire pour effectuer la livraison. Sauf situation exceptionnelle expressément stipulée par email, en cas d’absence ou de problème d’adresse, une re-livraison est automatiquement prévue. L’Acquéreur peut à tout moment faire connaître au transporteur son choix pour une nouvelle date ainsi qu’un nouveau lieu. En cas de nouvelle impossibilité de distribution à l’Acquéreur, les frais de renvoi des produits ou de nouvelle expédition seront à la charge de l’Acquéreur.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acquéreur à La Cité Collet-Cogevi lors de la commande et telle que figurant dans l’email de confirmation de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse indiquée de la part de l’Acquéreur, ce dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de La Cité Collet-Cogevi.
Si vous avez des questions concernant le suivi de votre commande, vous pouvez contacter notre partenaire MBE.
7.1 Vérification de la commande
L’Acquéreur est tenu de vérifier à la livraison l’état et la conformité des Produits livrés. En présence d'une anomalie apparente (notamment colis endommagé, ouvert, traces de liquide, etc.), l’Acquéreur est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur ou prestataire en charge de la remise du colis et d’en informer dans les meilleurs délais La Cité Collet-Cogevi.
7.2 Transfert de la propriété
Le transfert de propriété des Produits n’est effectué que lorsque La Cité Collet-Cogevi a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement à la Commande.

Article 8. Droit de rétractation

8.1. Principe
Conformément à l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acquéreur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
L’Acquéreur doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’adresse suivante : cite@champagne-collet.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Cité du Champagne Collet – 32bis rue Jeanson – 51160 Aÿ-Champagne, France
8.2. Retour
Les Produits devront être renvoyés en colis suivi avec accusé réception de livraison par l’Acquéreur, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : Cité du Champagne Collet – 32bis rue Jeanson – 51160 Aÿ-Champagne, France, et devront être accompagnés d’une lettre de rétractation et d’une copie de la facture.
Les Produits doivent être retournés non ouverts non détériorés, dans leur emballage d'origine. Si l’emballage d’origine n’a pas été conservé, l’Acquéreur doit, compte tenu de la nature des Produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin d’éviter toute casse. Les Produits retournés voyagent aux frais et risques de l’Acquéreur.
Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
8.3 Remboursement
L’Acquéreur sera remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par l’Acquéreur de son droit de rétractation, ce délai pouvant être prorogé à la date de réception des Produits retournés.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acquéreur pour le paiement de sa commande.
En cas de retour de la totalité de la commande, le Vendeur rembourse les frais de livraison liés à cette commande.
En cas de retour partiel de la commande, le Vendeur ne procèdera pas au remboursement des frais de livraison liés à cette commande.

Article 9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits livrés par rapport à la commande dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute réclamation, le Vendeur invite l’Acquéreur à contacter le Service Consommateurs aux coordonnées indiquées à l’article 15. Toute réclamation relative à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande par le Vendeur, doit être formulée au Vendeur par e-mail dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison des Produits.
L’Acquéreur dispose ensuite d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison des Produits pour effectuer le retour des Produits non conformes chez le Vendeur. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni. Pour toute information pratique sur les modalités de retour d’un Produit, l’Acquéreur est invité à consulter l’article 8.2 « retour » ou contacter directement le Service Consommateurs aux coordonnées indiquées à l’article 15.
A défaut de réparation ou remplacement possible, le Vendeur proposera alors à l’Acquéreur, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées – sauf à défaut de conformité mineur -, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) à tort ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par le Vendeur.
Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acquéreur.
La garantie du vendeur est strictement limitée aux obligations de reprise, de remplacement ou de remboursement des produits défectueux et le vendeur ne sera en aucun cas tenu à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit envers l’Acquéreur pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit et à un paiement de quelques frais ou pénalités que ce soient, du fait des défauts entachant les produits vendus.

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’Acquéreur en cas d’indisponibilité ou de rupture de stock du ou des Produits, en cas de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.
Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas d’évènement de force majeure (tel que défini par le code civil et par la jurisprudence française).
Le Vendeur ne saurait non plus être tenu responsable d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les Produits vendus seraient entreposés, stockés, conservés ou consommés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. S’agissant des vins et champagnes, il est rappelé que les Produits doivent être conservés à une température comprise entre 10 et 15°c et ne doivent, en aucun cas, supporter de variation de température supérieure à 10°c. Concernant les champagnes, ils doivent être maintenus à l’horizontale car la conservation de la mousse et la qualité du produit dépendent de cette position constante des bouteilles.
Par ailleurs, l’exposition des bouteilles à une température élevée peut entraîner des risques d’explosion des bouteilles.
L’exposition des bouteilles à la lumière, même pendant une courte durée, peut nuire à la qualité des vins et champagnes.
Les Produits doivent être conservés dans un endroit ne présentant pas un degré d’humidité excessif et les protégeant de toute éventuelle contamination par des odeurs ou des émanations provenant d’autres produits.
Les produits doivent toujours être manipulés avec précaution.
Les produits doivent être débouchés avec précaution.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle des supports publiés par La Cité Collet-Cogevi, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, matériel audio et vidéo sont - sauf mention contraire - la propriété exclusive de La Cité Collet-Cogevi et relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des éléments édités par La Cité Collet-Cogevi, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de La Cité Collet-Cogevi et engage la responsabilité de son auteur.

Article 12. Traitement des données à caractère personnel

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par La Cité Collet-Cogevi.
La Cité Collet-Cogevi, responsable du traitement, s’engage à appliquer une politique de confidentialité qui protège les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD).
La présente politique décrit les informations que La Cité Collet-Cogevi collecte auprès de l’Acquéreur et leur utilisation.
12.1 Finalité du traitement des données à caractère personnel
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont fondés sur :
- leur nécessité afin de gérer les commandes
- l’intérêt légitime de la Cité Collet-Cogevi à informer et fidéliser sa clientèle
- le consentement de l’Acquéreur au moment où celui-ci les communique.
La Cité Collet-Cogevi limite la collecte des données au strict nécessaire, notamment les informations d’identification (nom, prénom, adresse postale et adresse email, code client), les informations pour la livraison (adresse de livraison, numéro de téléphone).
12.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les services internes de la Cité Collet-Cogevi sont les destinataires des données ainsi collectées, ainsi que notre sous-traitant qui gère l’expédition et le suivi de votre commande et qui est contractuellement engagé à respecter les données personnelles.
La Cité Collet-Cogevi s’engage à ne pas transmettre vos données à d’autres destinataires.
12.3 La protection des données à caractère personnel
La Cité Collet-Cogevi met en place les moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques, de nature à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.
12.4 Durée de conservation des données à caractère personnel
Sauf indication contraire de votre part, La Cité Collet-Cogevi conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité.
12.5 Droit de la personne dont les données à caractère personnel sont collectées
Conformément aux dispositions en vigueur de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et à compter du 25 mai 2018, à celles du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de celles-ci, l’Acquéreur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, ou encore de limitations des traitements opérés sur ces mêmes données.
L’Acquéreur peut exercer ses droits en contactant La Cité Collet-Cogevi par courrier postal à l’adresse suivante Cité du Champagne – 32bis rue Jeanson, 51160 Aÿ-Champagne - France, ou par courriel à cite@champagne-collet.com. 
Si l’Acquéreur ne souhaite pas recevoir d’informations, l’Acquéreur peut se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription qui apparaît dans les newsletters de la Cité Collet-Cogevi.

Article 13. Non renonciation

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation pour le Vendeur à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. Les CGV ont été rédigées en langue française et il n’existe pas de traduction dans une autre langue.
Si une traduction des CGV devait être mise à la disposition d’un ou plusieurs Acquéreurs, seule la version en français ferait foi en cas de litige, notamment en cas de médiation (ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges) ou devant un tribunal. En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV ou de toute commande, sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Reims (Marne, 51), France.

Article 15. Service consommateurs

Vous pouvez contacter La Cité Collet-Cogevi :
Par e-mail à l’adresse suivante : cite@champagne-collet.com
Par téléphone au 0033(3)26559888 du lundi au vendredi de 09h à 12h et 14h à 17h (sauf jours fériés)
Par courrier postal à l’adresse suivante : Cité du Champagne – 32bis rue Jeanson, 51160 Aÿ-Champagne - France

 

 


ANNEXE



REGLEMENT DE VISITE DE LA CITE DU CHAMPAGNE COLLET-COGEVI


Le présent règlement, élaboré par la Cité du champagne Collet-Cogevi, la Cité du champagne Collet-Cogevi, SARL unipersonnelle inscrite au R.C.S de Reims sous le numéro 808 904 619 dont le siège social est situé au 32 rue Jeanson 51160 AY-CHAMPAGNE, (ci-après la « CITE DU CHAMPAGNE »), société chargée de l’exploitation de la Cité du champagne pour le compte de la Cogevi, propriétaire des lieux, intérieur et extérieur ( Maison Cogevi, Villa Collet, salle d’exposition de la Villa Collet, Vinothèque, Caveau 1921, cuverie, vignes, musée des métiers du champagne, boutique), est applicable aux visiteurs de la Cité du Champagne et aux clients des boutiques et restaurants, aux personnes et organismes autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions ou cérémonies diverses, ainsi qu’à toute personne étrangère à la Cité du Champagne présente sur l’établissement pour des motifs professionnels.
LA CITE DU CHAMPAGNE EST UN ETABLISSEMENT NON FUMEUR, NON VAPOTEUR.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION. 


I/ ACCES A L’ÉTABLISSEMENT
Article 1 : La Cité du champagne est ouverte toute l’année. L’accueil des visites est situé au 32bis rue Jeanson à Aÿ-Champagne. Les horaires des visites publiques sont fixés selon un calendrier d’exploitation visible sur le site internet de la Cité du champagne (ci-après le « SITE »). La vente des billets pour le jour même est suspendue 1 heure avant la fermeture de l’établissement. Les mesures d’évacuation commencent entre 30 minutes et 15 minutes avant la fermeture. Ces horaires sont modifiables sans préavis par la CITE DU CHAMPAGNE notamment en cas d’évènement exceptionnel, de forte affluence, ou en cas de force majeure.
Article 2 : L’entrée et la circulation dans l’établissement pendant les heures d’ouverture au public sont subordonnées à la possession d’un titre d’accès : E-Ticket, M-Ticket, billet matériel ou badge délivré par la CITE DU CHAMPAGNE, en cours de validité.
Article 3 : Le type de billet acheté détermine les conditions d’accès à l’établissement : date, durée de la visite, langue, lieux accessibles. Chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule entrée et doit être conservé jusqu’à la fin de la visite. Toute sortie est définitive.
Article 4 : Les visites s’effectuent obligatoirement accompagné, sous la direction d’un guide ou d’un personnel de La Cité du champagne.

 
II/ DELIVRANCE ET VALIDITE DES BILLETS
Article 5 : Les billets vendus aux caisses de la Cité du champagne sont horodatés et sont valables le jour même ou à une autre date. La date et l’heure inscrites sur le billet sert de référence pour autoriser l’accès à l’établissement. 
Article 6 : Le prix est stipulé en euros TTC, payable en cette seule monnaie.
Article 7 : Le tarif applicable est celui en vigueur à la date d’acquisition du billet. Il est affiché aux caisses de l’établissement ainsi que sur le site internet.
Pour bénéficier de certains avantages ou tarifs réduits, il peut être demandé de produire un justificatif en caisse.
Article 8 : Aux caisses de l’établissement, le paiement d’un ou plusieurs billets peut se faire en espèces, par carte bancaire, par Chèque Vacances. Un reçu de paiement est délivré sur demande à la caisse lors du règlement. 
Article 9 : Le billet est exclusivement valable pour l’heure ou éventuellement la période indiquée sur celui-ci. Il ne peut être repris, ni remboursé, ni échangé. Les billets ne peuvent être revendus à un tiers, hormis à un Groupe accompagné d’un Responsable de Groupe lorsqu’ils ont été acquis aux conditions « Groupes ». En tout état de cause, un billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale, ni revendu à un visiteur individuel lorsqu’il a été acquis aux conditions « Groupes », sauf autorisation spécifique de la CITE DU CHAMPAGNE.
La CITE DU CHAMPAGNE se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement à tout détenteur de billet acquis de manière illicite (notamment, acquis auprès d’un tiers non autorisé à revendre le billet) : ces billets seront saisis sans contrepartie.
Article 10 : En cas de perte ou de vol, les billets ne sont pas remboursés et aucun duplicata ne sera fourni.
Article 11 : La CITE DU CHAMPAGNE ne saurait être déclarée responsable en cas d’événement de force majeure perturbant la bonne tenue de la visite de l’établissement, et entraînant, le cas échéant, sa fermeture totale ou partielle au public, telle qu’une décision des autorités publiques.


III/ DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES 
Est considéré comme « Groupe » un ensemble d’au moins douze (12) personnes encadrées par un guide ou un accompagnateur (nommé « Responsable de Groupe ») se rendant simultanément à la Cité du champagne.
Article 12 : Les modalités de réservation, de paiement et de retrait des tickets, ainsi que les modalités d'accès à l’établissement sont décrites dans les conditions générales de vente.
Article 13 : Les visites en groupe se font sous la conduite d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre, la discipline et les règles internes de sécurité. L’effectif de chaque groupe doit être signalé au moment de la réservation.


IV/ RESTRICTIONS D’ACCES ET COMPORTEMENT DES VISITEURS
Article 14 : L’accès et la circulation dans tout espace de la Cité du champagne ouvert au public est également soumis aux prescriptions des articles ci-dessous. Le personnel de la CITE DU CHAMPAGNE est autorisé à interdire l’accès ou à faire évacuer tout visiteur ne respectant pas ces prescriptions, et ce sans indemnité.
Article 15 : Il est interdit d’introduire dans les espaces ouverts au public des objets qui, par leur destination ou leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des installations ou de l’établissement, et notamment :
* des armes et des munitions,
* des substances explosives, inflammables ou volatiles,
* des armes blanches susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité du public et du personnel,
* des outils (notamment cutter, tournevis, pince, etc.),
* tous objets excessivement lourds, encombrants ou nauséabonds,
* les paquets ou bagages de dimension excessive,
* tout matériel de propagande de quelque ordre qu’il soit,
* les poussettes d’enfants non pliables,
* les animaux, à l’exception de ceux utiles à l’accompagnement des personnes reconnues handicapées,
* les verres et bouteilles en verre, les canettes de boisson,
* une quantité de boisson ou de nourriture excessive (laissée à l’appréciation des agents d’accueil).
Attention, la Cité du champagne ne dispose pas de consignes à bagages ni de vestiaire. Tout objet non accepté sur l’établissement et déposé dans une poubelle sera considéré comme perdu.
Article 16 : Une attitude correcte est exigée des visiteurs, tant vis-à-vis du personnel de la Cité du champagne que des autres visiteurs, il est notamment interdit de :
* marcher pieds nus,
* de circuler dans une tenue susceptible de porter un trouble à l’ordre public,
Article 17 : Il est interdit, sauf accord préalable écrit de la CITE DU CHAMPAGNE, d’effectuer toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens et aux bonnes conditions de visite et notamment :
* de franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public,
* de pénétrer dans les zones non ouvertes au public (espaces du personnel, locaux techniques, escaliers fermés, ainsi que toutes les zones portant la mention « passage interdit »),
* de déployer des banderoles, de quelque ordre qu’elles soient,
* de manifester
* de tirer des feux de Bengale ou assimilés
* d’organiser des piques niques collectifs
* d’effectuer des inscriptions ou des graffitis de quelque nature que ce soit,
* de se livrer à des courses, glissades, bousculades ou escalades,
* d’utiliser des rollers ou trottinettes,
* de gêner la circulation du public et d’entraver les passages et issues, notamment en s’asseyant sur les escaliers,
* de fumer, manger ou boire en dehors des lieux dédiés,
* de jeter à terre des papiers, mégots de cigarettes et détritus, de coller de la gomme à mâcher,
* de cracher à terre ou par-dessus les balustrades,
* d’abandonner, même quelques instants, des objets personnels,
* de laisser des enfants sans surveillance,
* de manipuler sans motif un boîtier d’alarme-incendie ou des moyens de secours (extincteur, colonne humide, etc.),
* de procéder à des quêtes,
* de se livrer à tout commerce, publicité, propagande ou racolage.
Article 18 : Pour des raisons de sécurité, certains espaces ne sont pas accessibles aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes à mobilité réduite. 
Article 19 : Les personnes non autonomes et les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure autonome
Article 20 : La CITE DU CHAMPAGNE pourra refuser l’accès à l’établissement à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue vestimentaire serait jugée susceptible de créer un trouble à l’intérieur de l’établissement ou d’en gêner la visite. Les visiteurs sont tenus de se conformer aux remarques qui leur sont faites par le personnel pour des motifs de service ou de sécurité. 
L’utilisation du téléphone portable est interdite. Les chaussures à talon sont déconseillées. 

V/ SURETE ET SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
Article 21 : La Cité du champagne étant classée comme « établissement recevant du public » (ERP), l’acquisition d’un billet entraîne pour son possesseur l’acceptation des consignes de sécurité propres à l’édifice et l’obligation de se conformer à tout contrôle que le personnel habilité de l’établissement pourra être amené à formuler dans les domaines de la sécurité et de la sûreté.
Article 22 : Les visiteurs doivent s’abstenir de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens.
Article 23 : Les contrôles de sécurité peuvent être effectués en amont de l’entrée. Pour des motifs de sécurité ou de sûreté, il pourra être demandé aux visiteurs d’ouvrir leurs sacs et paquets et d’en présenter ou d’en faire connaître le contenu à l’entrée ou à la sortie de l’établissement, comme en tout endroit sur le site à la requête du personnel et des agents de sécurité.
Article 24 : Le refus de déférer aux dispositions imposées lors des contrôles de sécurité, les troubles et nuisances imposés aux autres visiteurs, ou les atteintes à l’intégrité de l’établissement et de ses installations entraînent l’interdiction d’accès ou l’éviction immédiate de l’établissement sans indemnité.
Article 25 : Les objets abandonnés paraissant présenter un danger pour la sécurité de l’établissement pourront être détruits sans délai ni préavis par les services compétents.
Article 26 : L’ensemble du site de la Cité du champagne est placé sous surveillance vidéo et les images sont enregistrées et conservées pendant trente (30) jours. Conformément à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, toute personne intéressée peut, aux conditions définies par la loi, avoir accès aux enregistrements qui la concernent.
Article 27 : Il est demandé de signaler à un agent d’accueil tout accident, malaise d’une personne ainsi que tout évènement anormal, ou présence d’objet ou de sac laissé sans surveillance.
Si parmi les visiteurs, un médecin, infirmier ou un secouriste intervient, il doit présenter sa carte professionnelle à l’agent d’accueil et demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation ; il est invité à laisser son nom et son adresse au personnel présent sur les lieux.
Article 28 : En présence d’un début d’incendie, le plus grand calme doit être observé. Il est demandé de signaler le sinistre immédiatement :
* verbalement à un agent d’accueil ou à tout membre du personnel présent sur le site,
* par l’utilisation des boîtiers d’alarme répartis dans les espaces et reliés au poste central d’incendie.
Si l’évacuation totale ou partielle du bâtiment est nécessaire, il y est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel, conformément aux consignes reçues.
Article 29 : Conformément à l’article 223-6 du Code pénal (non assistance à personne en danger), chacun est tenu de prêter main-forte au personnel lorsque le concours des visiteurs est requis. Les lieux sont équipés de trousses de secours et de DAE.
Article 30 : En cas d’affluence excessive, de troubles, de grève et de toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle de l’établissement à tout moment de la journée ou à la modification des horaires d’ouverture.
Article 31 : La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de :
* vol (pickpockets), perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, pendant la visite,
* panne ou mise hors service des moyens ou des équipements techniques,
* limitation d’accès à certaines zones ou fermeture partielle de l’établissement, par décision de la direction de la CITE DU CHAMPAGNE ou par décision de toute autorité administrative ou publique autorisée pour des raisons de sécurité, d’entretien ou de forte affluence.
Article 32 : Tout enfant égaré est confié à un agent d’accueil qui le conduit à la réception de la CITE DU CHAMPAGNE.
VI/ PROTECTION DES MINEURS ET REPRESSION DE L’IVRESSE PUBLIQUE (RAPPEL)
Article 33 : Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité. Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable. Code de la santé publique : art. L. 3342-1, l. 3342-3
Article 34 : Il est interdit de proposer des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte (« happy hours ») sans proposer également sur la même période des boissons sans alcool à prix réduits. Code de la santé publique : art. L. 3323-1
Article 35 : Il est interdit pour les débitants de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements. Code de la santé publique : art. R. 3353-2
Article 36 : Il est interdit de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics. Code de la santé publique : art. R. 3353-1
Le non-respect de ces interdictions est passible de poursuites judiciaires.

VII/ VOLS-DEGRADATIONS
Article 37 : Il est strictement interdit de s’approcher à une distance inférieure à 40 cm ou de toucher les œuvres, le mobilier, ou toute collection présentée à la Cité. Les visiteurs à l’origine de tout dégât ou dommage sur les espaces ou les collections de la Cité seront tenus pour responsables.
Article 38 : En cas d’accident ou de dommage matériel, pour lequel la responsabilité du visiteur serait engagée, un constat sera rempli et  toute formalité nécessaire, effectuée. En cas de tentative de vol, des dispositions d’alerte seront immédiatement prises. 

VIII/ PRISES DE VUE, ENREGISTREMENTS, ENQUETES, A USAGE PROFESSIONNEL
Les prises de vues sont tolérées sans flashs ou lumière artificielle et sans pied et exclusivement pour un usage privé.
Article 39 : Tout enregistrement professionnel audio et/ou visuel dont le personnel et le public pourraient faire l’objet nécessite, outre l’accord formel de la CITE DU CHAMPAGNE, l’accord des intéressés. La CITE DU CHAMPAGNE décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d’infraction à ces dispositions.
Article 40 : Sans préjudice des dispositions de l’article précédent, la photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à des règles particulières.
Ils doivent faire l’objet d’une demande préalable formulée par écrit et adressée à la CITE DU CHAMPAGNE.
L’autorisation écrite doit être présentée lors de tout contrôle dans l’établissement.
Article 41 : Toute enquête, tout sondage d’opinion auprès des visiteurs doit être soumis à une autorisation écrite préalable de la CITE DU CHAMPAGNE.

IX/ OBJETS TROUVES
Article 42 : Les visiteurs sont invités à vérifier qu’aucun effet personnel n’a été oublié sur le site. Les déclarations de perte ou d’oubli doivent être enregistrées auprès de la réception de la CITE DU CHAMPAGNE.
Les objets trouvés dans la Cité du champagne sont conservés pendant un délai de trente (30) jours à la réception de la CITE DU CHAMPAGNE, délai pendant lequel ils pourront être réclamé et récupéré par son propriétaire. 
La CITE DU CHAMPAGNE décline toute responsabilité concernant les objets perdus dans l’établissement. Les denrées périssables, objets sans valeur ou en très mauvais état (mouillés, sales ou malodorants) sont systématiquement détruits.

X/ RECLAMATIONS ET LITIGES
Article 43 : S’agissant des réclamations relatives à la délivrance et à la validité des billets, la CITE DU CHAMPAGNE n’accepte que les réclamations relatives aux billets vendus aux caisses de l’établissement ou sur sa billetterie en ligne accessible via le Site.
Toutes les réclamations relatives aux conditions de visite doivent être formulées sur place afin que soit envisagée une solution
Article 44 : Le présent règlement de visite est soumis au droit français. Toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux de droit commun. 

Fait à Aÿ

Le 30 septembre 2016